Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.sophiedubien.com les présentes mentions légales.
Le site Sophie Dubien est accessible à l’adresse suivante : https://www.sophiedubien.com/ (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du site
Le site https://www.sophiedubien.com/ est publié par : SASU SD CONSULTING domiciliée à l’adresse suivante : 1, rue Edouard Aynard 69100 VILLEURBANNE France, immatriculée sous le numéro suivant : 982431611. Téléphone : 00 33 6 18 81 12 86 Adresse e-mail : sophiedubien.pro@gmail.com ci-après "l'Éditeur".
Directrice de la publication La Directrice de la publication est : Mme Sophie Dubien, ci-après "la Directrice de la publication".
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Hébergeur du site
Le site https://www.sophiedubien.com/ est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande - Téléphone : ici, ci-après "l'Hébergeur".
Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.sophiedubien.com/. Ci-après les "Utilisateurs".
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ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à une ou plusieurs finalités déterminées dans les présentes mentions légales ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 3 Pour être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s’explique par la nécessité de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à la protection des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.sophiedubien.com/ sont les suivantes : Adresse e-mail, nom, adresse postale, numéro de téléphone, méthode de paiement et détails de la transaction. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Utilisation de services payants, relatifs à une session de visualisation ou d’utilisation (adresse IP, géolocalisation et/ou identifiant unique de l’appareil), concernant des comptes tiers liés (tels que l’e-mail ou le nom d’utilisateur relatif à un compte PayPal, Google ou Facebook), des documents d'identification scannés fournis (tels que des cartes d'identité, permis de conduire, passeports ou documents d’enregistrement officiel de l’entreprise), des correspondances (y compris les correspondances effectuées par ou envoyées à nos services) et toute autre information personnelle fournie par les visiteurs et/ou utilisateurs accédant et/ou utilisant nos services.
De plus, lorsqu’un paiement est effectué sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture sera conservée dans les systèmes informatiques de l'Éditeur du Site. Le responsable du traitement conservera toutes les données collectées dans ses systèmes informatiques sur le site dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de : tant que le compte reste actif. La collecte et le traitement des données ont pour finalité : Fournir et exploiter les services ; Développer, personnaliser et améliorer nos services, sur la base des préférences communes et personnelles, expériences et défis des visiteurs et utilisateurs ; Fournir un support client et technique continu à nos utilisateurs ; Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées liées aux services et des messages promotionnels ; Encourager, parrainer et offrir certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, attribuer des prix et des incitations ; Créer des données statistiques agrégées et d’autres informations impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ; Améliorer nos techniques de sécurité des données et de prévention de la fraude ; Examiner une candidature à un emploi chez Wix ; et Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Les données peuvent être transmises aux tiers suivants : Wix s'est associé à plusieurs prestataires de services sélectionnés dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les nôtres. Il s'agit notamment de services d'hébergement de serveurs et de colocation, de réseaux de diffusion de contenu (CDN), de services de sécurité informatique et de données, de facturation et de traitement des paiements, d’enregistrement de noms de domaine, de détection et prévention de la fraude, d’analyse web, de distribution et surveillance d’e-mails, de journalisation de session et d'accès à distance, de mesure des performances, d’optimisation des données et de marketing, de diffusion de contenu, et de nos conseillers juridiques et financiers (collectivement, les "services tiers"). Ces services tiers peuvent recevoir ou avoir accès aux informations personnelles de nos visiteurs et utilisateurs et/ou des utilisateurs de nos utilisateurs, en tout ou en partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs dans la facilitation et l'amélioration de nos services et de nos affaires, et ils peuvent les utiliser uniquement à ces fins. Veuillez noter que bien que nos services puissent inclure des liens vers d'autres sites web ou services, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites web ou services. Nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web et service que vous visitez avant de fournir des informations personnelles. Wix est responsable des informations personnelles reçues dans le cadre du Privacy Shield et transférées à un tiers comme décrit dans les principes du Privacy Shield. En particulier, Wix reste responsable en vertu des principes du Privacy Shield de tout agent tiers qu'il engage pour traiter les informations personnelles en son nom d'une manière contraire aux principes, à moins que Wix ne prouve qu'il n'est pas responsable des événements à l'origine du dommage.
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B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Comme mentionné ci-dessus, le site https://www.sophiedubien.com/ est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse suivante Wix : Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ici.
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C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sophie Dubien et peut être contactée comme suit par e-mail : sophiedubien.pro@gmail.com
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D. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal sera requis afin que des données personnelles puissent être collectées et traitées.
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E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément aux réglementations concernant le traitement des données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants. Afin que le responsable du traitement donne suite à sa demande, l'utilisateur est tenu de fournir au responsable du traitement : son prénom, son nom et son adresse e-mail. Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
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Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'Utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en suivant la procédure ci-dessous : Si vous êtes un Visiteur ou un Utilisateur de Wix et souhaitez recevoir une copie, accéder et/ou demander à ce que nous apportions des corrections aux informations personnelles que vous avez stockées chez nous (les vôtres et celles de vos Utilisateurs Utilisateurs), ou demander des détails sur les informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : « RGPD : Récupérer les données de votre compte Wix » ou « RGPD : Supprimer définitivement votre compte Wix ». Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande rapidement (sauf si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande), sous réserve des permissions légales et autres.
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Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site, conformément à la procédure suivante : Si vous êtes un Visiteur ou un Utilisateur de Wix et souhaitez recevoir une copie, accéder et/ou demander à ce que nous apportions des corrections aux informations personnelles que vous avez stockées chez nous (les vôtres et celles de vos Utilisateurs Utilisateurs), ou demander des détails sur les informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : « RGPD : Récupérer les données de votre compte Wix » ou « RGPD : Supprimer définitivement votre compte Wix ». Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande rapidement (sauf si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande), sous réserve des permissions légales et autres.
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Droit de limiter et de s'opposer au traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site puisse refuser, à moins qu'il puisse être démontré qu'il existe des raisons légitimes et impérieuses, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
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Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
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Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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F. UTILISATION DES COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valable pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera de nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site : il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra se trouver altéré, voire impossible.
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G. COOKIES
Le site peut utiliser des techniques de "cookies" pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, pour faciliter la navigation et améliorer le service pour la commodité de l'utilisateur. Pour l'utilisation des fichiers "cookies" impliquant la conservation et l'analyse de données personnelles, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l'issue de cette période, le site demandera de nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
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Opposition de l'utilisateur à l'utilisation des fichiers "cookies" par le site
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Les utilisateurs sont informés qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant leur logiciel de navigation. Si l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra continuer à naviguer sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne saurait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du Site.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
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L'Éditeur du Site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :
Cookies : Pour fonctionner correctement, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données ("cookie") soit téléchargé et stocké sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons un certain nombre de cookies persistants à des fins de session et d'authentification de l'utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de l'utilisateur (par exemple, langue et paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par exemple, pour télécharger des médias, utiliser des fonctionnalités de commerce électronique, etc.), de surveillance du fonctionnement de nos services et des campagnes de marketing, et de manière générale pour fournir et améliorer nos Services. Si vous souhaitez supprimer ou bloquer l'un de ces cookies, veuillez consulter l'aide et le support de votre navigateur web pour obtenir des instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est stocké. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur (notez que ce site web n'est pas fourni par Wix, et par conséquent, nous ne pouvons pas garantir son exactitude, son exhaustivité ou sa disponibilité). Notez que supprimer nos cookies, ou désactiver les cookies ou les technologies de suivi à l'avance, peut vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou autrement affecter votre expérience utilisateur.
Gifs transparents : Nous et certains services tiers pouvons utiliser une technologie logicielle appelée gifs clairs (ou balises web/pixels invisibles), qui nous permettent d'améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs clairs sont de petits éléments graphiques avec un identifiant unique qui fonctionnent de manière similaire aux cookies, mais ne sont pas stockés sur votre appareil mais plutôt intégrés dans nos Services.
Flash et HTML5 : Nous et certains services tiers pouvons également utiliser certaines technologies de suivi appelées "cookies Flash" et "cookies HTML5", principalement à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer et bloquer ces technologies. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies Flash, allez à : ml (notez que ce site web n'est pas fourni par Wix, donc nous ne pouvons pas garantir son exactitude, son exhaustivité ou sa disponibilité).
Ciblage/Ciblage comportemental : Certains services tiers et réseaux publicitaires peuvent afficher des annonces sur notre site web ou nos applications mobiles Wix, ou gérer notre publicité sur d'autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de suivi pour collecter certaines informations sur vos activités sur les Services et divers services tiers, afin de vous fournir des publicités ciblées en fonction de vos intérêts et préférences. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici (ou, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, cliquez ici (fourni par YourChoicesOnline.eu). Notez que cela ne vous offre pas le choix de ne plus recevoir toutes les publicités et vous permet seulement de choisir de ne pas recevoir certaines publicités spécifiques. Vous continuerez à recevoir les publicités auxquelles vous n'avez pas renoncé.
Données utilisateur supplémentaires : Nous pouvons recevoir des données vous concernant provenant d'autres sources, y compris des bases de données publiques ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données, et combiner ces données avec les informations que nous avons déjà à votre sujet. Cela nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos dossiers, identifier de nouveaux clients et offrir des produits et services qui peuvent vous intéresser. Lorsque nous obtenons vos informations personnelles de tiers, nous nous assurons que ces tiers sont contractuellement tenus de vous informer que vos informations personnelles nous sont divulguées et nous prenons des mesures pour garantir l'exactitude de vos informations personnelles avant de les utiliser. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur d'autres personnes, ou si d'autres personnes nous fournissent vos informations, nous n'utiliserons ces informations que pour l'objectif spécifique pour lequel elles nous ont été fournies.
Signaux Do Not Track : Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Do Not Track" émis dans l'en-tête HTTP par un navigateur ou une application mobile.
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ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
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En principe, le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, ce dernier s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : sophiedubien.pro@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.